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DANS UN PARC NATUREL REGIONAL... La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé réside non seulement dans la complémentarité entre ses objectifs de protection et de développement d’un territoire habité, mais aussi dans l’engagement volontaire de l’ensemble des partenaires (Communes, Départements, Région et Etat) à appliquer le contrat qu’est la Charte du Parc. Quel est le rôle des élus ? La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, voulue et appliquée par les élus locaux qui élaborent la Charte. Après le classement du Parc, c’est le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc, regroupant les élus représentant les Communes, les Départements et la Région, qui met en oeuvre la Charte du Parc et veille à son application. Quel est le rôle des autres partenaires (non élus locaux) ? Les autres partenaires d’un Parc naturel régional sont aussi les forces vives locales, c’est-à-dire : - les représentants socioprofessionnels (à travers les Chambres consulaires, Syndicats professionnels, ...), - les diverses associations. Ils participent à l’élaboration de la Charte du Parc naturel régional et sont associés à son fonctionnement et à ses programmes d’actions. Ils sont représentés, à titre consultatif, dans les Commissions de travail et les instances du Parc et peuvent être les relais du Parc pour mener ses actions sur le terrain, dans le cadre de conventions spécifiques. Enfin, le Parc organise la concertation avec les associations locales en les incitant à se regrouper au sein de l’Union des Amis du Parc. Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux ? Si chaque Parc naturel régional est indépendant administrativement et financièrement, les 45 Parcs naturels régionaux sont toutefois regroupés au sein de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour défendre leurs intérêts communs, mener ensemble des programmes et échanger des expériences (au niveau technique et scientifique), ainsi qu’informer le public. Ils peuvent également s’associer pour mener un programme inter-Parcs : les 4 Parcs franciliens travaillent sur la communication, le tourisme, l’agriculture, l’évaluation, la culture... Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes... et des avantages pour les collectivités ? En s’engageant à travers leur adhésion à la Charte d’un Parc naturel régional, les collectivités acceptent librement des contraintes négociées avec tous les signataires. Les décideurs (élus, représentants de l’Etat ou établissements publics) sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans la Charte ou par convention. Par exemple, les orientations et les mesures de la Charte peuvent être est mises en oeuvre par les Communes à travers leurs POS/PLU, des réglementations de boisement, des arrêtés municipaux, leurs choix d’aménagement... Par ailleurs, en faisant partie d’un Parc, la publicité est interdite (cf. loi du 29.12.1979 relative à la publicité par enseignes et pré-enseignes), ainsi que la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels (cf. loi du 3.01.1991 relative à la circulation des véhicules motorisés de loisirs dans les espaces naturels). Enfin, un Parc naturel régional s’appuie sur une mise en oeuvre exemplaire de la réglementation en matière d’environnement (sites, réserves naturelles, schéma départemental des carrières, études d’impact...). En contrepartie, les collectivités adhérant à un Parc naturel régional bénéficient d’avantages, et en particulier : - une meilleure association aux projets d’aménagement et aux mesures de protection engagées sur le Parc, - une image de marque, reconnue au niveau national et international, du territoire bénéficiant du classement en Parc naturel régional, - des moyens financiers supplémentaires à travers des financements particuliers de l’Etat, de la Région, des Départements ou des projets soutenus par l’Union européenne, pour atteindre les objectifs de la Charte, une équipe pluridisciplinaire pour les aider à mener à bien leurs projets en cohérence avec la Charte du Parc. Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes... et des avantages pour les particuliers ? Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche... Cependant, les Communes adhérant à la Charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en oeuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions qu’elles sont amenées à prendre (en matière, par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement...). Les agriculteurs, forestiers, chefs d’entreprise sont incités, par des conventions passées entre le Parc et les organisations professionnelles, à une meilleure prise en compte de l’environnement et des paysages dans leur pratique (à travers des contrats pour l’entretien des milieux naturels, la sécurité du stockage de produits phytosanitaires, la maîtrise de la pollution, l’intégration des bâtiments, les économies d’énergie, les diagnostics environnementaux...). Les visiteurs doivent respecter des règles de bonne conduite comme dans tout espace rural habité et être attentifs aux dispositions particulières qui peuvent exister pour certains sites sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, Espaces naturels sensibles..) ou certaines pratiques (circulation des véhicules motorisés, escalade...). En contrepartie, les particuliers, résidents ou visiteurs, ont pour avantage de bénéficier des efforts des collectivités locales pour leur apporter : - un cadre de vie agréable et préservé, - des aménagements et des services adaptés à leurs attentes : appui à l’animation culturelle, formation et actions éducatives, équipements de découverte..., - des échanges et de l’information : conseils aux particuliers, journées d’information, publications, évènements... S’il ne peut sanctionner, comment un Parc peut-il protéger ses patrimoines ? L’action d’un Parc naturel régional relève prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale du territoire des personnes y vivant, y travaillant, s’y implantant ou y passant, dans l’objectif de modifier leurs comportements. La capacité d’un Parc naturel régional à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires, est un moyen de protection. C’est aussi en réalisant des actions spécifiques et exemplaires avec ses partenaires que le Parc naturel régional contribue directement à préserver ses patrimoines (réalisation pour une meilleure gestion du patrimoine, conduite de programmes agri-environnementaux avec les organisations agricoles, réalisation de diagnostics environnementaux des entreprises, sauvegarde du patrimoine architectural, ...). L’expérience des Parcs peut-elle être transférée ? Les Parcs naturels régionaux ont très clairement une mission d’expérimentation sur leurs territoires, pour mener une politique de développement durable et de protection de l’environnement volontariste. Ils ont le souci de faire connaître leurs démarches et les actions qu’ils mènent (à travers publications, colloques, rencontres...), pour que d’autres territoires puissent s’en inspirer et ainsi bénéficier de leurs expériences. Par ailleurs, cette formule originale de « Parc naturel à la française » (mise en oeuvre sur des territoires fragiles habités, qui associe le niveau local, régional et national, qui s’appuie sur un contrat ayant une portée juridique) intéresse de nombreux pays qui souhaitent la développer. C’est ainsi que les Parcs naturels régionaux et la Fédération des Parcs sont de plus en plus sollicités pour faire part de leur expérience au-delà de nos frontières. Le Parc naturel régional du Gâtinais français a accueilli des visiteurs guatémaltèques, marocains et japonais, venus découvrir les Parcs naturels régionaux de France : le projet de territoire, l’organisation, les actions. |
