Financement
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POUR LE FONCTIONNEMENT, PARTICIPATION : - de la Région Ile-de-France sous forme de mises à disposition d’agents ou de contributions forfaitaires aux dépenses d’animation, de communication et de promotion, - des Départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne à parité, - des Communes membres, au prorata du nombre d’habitants, (pour celles en partie dans le Parc, au prorata du nombre d’habitants situés dans la partie de la Commune concernée par le Parc), - des Villes-portes, par le biais d’une convention avec le Parc, - de l’Etat. Le Syndicat mixte peut obtenir des subventions de l’Union Européenne et de tous les organismes privés ou publics intéressés (ADEME). Les collectivités, Communes ou groupements de Communes qui ne sont pas membres du Syndicat mixte et qui souhaitent participer ponctuellement à l’action du Parc, le peuvent par le biais d’une convention avec le Parc. POUR L’INVESTISSEMENT (PROJETS D’OPERATIONS) PARTICIPATION : - de la Région d’Ile-de-France à hauteur de 60 %, - du Département de l’Essonne à hauteur de 20 %, - du Département de la Seine-et-Marne à hauteur de 20 %. Le contrat de Parc, signé en mars 2008, définit les modalités de financement jusqu’en 2013. Le Parc intervient en tant que maître d’ouvrage ou par l’octroi de subventions pour des opérations qui concourent aux objectifs de sa Charte. |
