Le service assainissement

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

C’est un organisme qui, ici comme sur l’ensemble de la France, conseille les usagers concernés et contrôle leur installation d’assainissement non collectif.
Depuis 2006, la Loi sur l’Eau et le Milieux Aquatiques (LEMA) impose aux communes d’avoir un SPANC, qu’elles le créent et le gère en interne, transfère la compétence à un organisme public ou se fasse assister par un prestataire privé.
Sur le territoire du PNR du Gâtinais Français, 35 communes lui ont délégué la compétence SPANC.

Ma commune est-elle concernée par le SPANC Parc ?

L’équipe du SPANC Parc

Elle est à votre disposition du lundi au jeudi, de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.

Comment est financé le service ?

Le SPANC est un service public, financé par les redevances correspondant au service rendu au particulier et sollicitée par le Trésor Public. Le montant des redevances, qui diffère en fonction de la nature de la prestation (diagnostic, avis de conception ou avis de réalisation), est fixé de façon à couvrir l’ensemble des coûts d’exploitation du SPANC.
Le montant de ces redevances peut être modifié de façon à maintenir l’équilibre financier du service. Les tarifs sont mentionnés dans la délibération et le règlement de service téléchargeables ci-dessous.

Pour plus d’informations :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/