Le financement du Parc

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Le financement du Parc 2018-02-12T18:09:56+00:00

Pour le fonctionnement, participation :

  • de la Région Ile-de-France sous forme de mises à disposition d’agents ou de contributions forfaitaires aux dépenses d’animation, de communication et de promotion,
  • des Départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne à parité,
  • des Communes membres, au prorata du nombre d’habitants,
  • des Villes-portes, par le biais d’une convention avec le Parc,
  • de l’État.

Le Syndicat mixte peut obtenir des subventions de l’Union Européenne (FEADER/LEADER) et de tous les organismes privés ou publics intéressés (ADEME).

Les collectivités, Communes ou groupements de Communes qui ne sont pas membres du Syndicat mixte et qui souhaitent participer ponctuellement à l’action du Parc, le peuvent par le biais d’une convention avec le Parc.

Pour l’investissement (projets d’opérations) participation :

  • de la Région d’Ile-de-France à hauteur de 60 %,
  • du Département de l’Essonne à hauteur de 20 %,
  • du Département de la Seine-et-Marne à hauteur de 20 %.

Le contrat de Parc définit les modalités de financement. Le Parc intervient en tant que maître d’ouvrage ou par l’octroi de subventions pour des opérations qui concourent aux objectifs de sa Charte.

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